L'éthique dans les établissements


Les Groupes de Réflexion Éthique - Fonctionnement d'un Groupe de Réflexion Éthique

 

« La volonté de la Fondation Diaconesses de Reuilly est de transmettre un esprit qui imprime sa marque aux savoir-faire et aux compétences des professionnels engagés dans ses établissements lesquels sont d’abord des lieux de vie 1. »

Mission des Groupes de Réflexion Éthique :

La mission des groupes de réflexion éthique consiste à apporter une aide méthodologique aux soignants, médecins, éducateurs, psychologues, équipes de direction, bénévoles et familles, dans des situations de prise de décision délicates, lors de conflits de valeurs nécessitant de pouvoir les hiérarchiser.
Pour chaque établissement, la composition des membres des groupes de réflexion éthique se fait sur la base d’un volontariat et sur proposition aux responsables hiérarchiques. Pour chaque groupe, le principe de fonctionnement implique des réunions prévues selon un calendrier et des ordres du jour. 
Aujourd’hui, pour l’ensemble de la Fondation Diaconesses, dix groupes de réflexion éthique sont créés. En plus de sa fonction de soutien méthodologique, dans chaque établissement, le groupe de réflexion éthique à un rôle de formation et de veille sur les questions éthiques. Chaque groupe de réflexion éthique désigne deux ou trois personnes chargées d’accompagner la réflexion sur les cas cliniques à l’intérieur des services.

Textes de référence :

La loi 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits de malades et de la qualité du système de santé : art. L 110-5
Loi 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits de malades et à la fin de la vie ou loi dite « Léonetti »
Recommandations ANAES (conférence de consensus : l’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches – janvier 2004)
Recommandations de pratiques professionnelles, ANESM, novembre 2010

 

 


1 Extrait de la Charte éthique de la Fondation Diaconesses de Reuilly, Versailles, 2011.

Exemple du fonctionnement d'un Groupe de Réflexion Éthique.